Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/01/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Airandil (ci-après le « Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») pour les prestations de prise de vue aérienne par drone.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte de 30%.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes confirmées.
Article 4 – Conditions météorologiques
Les opérations drone sont soumises aux conditions météorologiques et réglementaires. En cas d'impossibilité de réaliser la mission pour ces raisons, elle est reportée sans frais supplémentaires pour le Client.
Article 5 – Droits d'utilisation
Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation non exclusifs des livrables pour les usages précisés dans le devis. Toute utilisation non prévue fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 6 – Paiement
30% d'acompte à la commande. Solde à réception des livrables. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal seront appliquées.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des livrables. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.